Contentieux fiscal

Dans le vaste domaine du droit fiscal, Maître Wenisch s’est tout naturellement spécialisé dans le contentieux , c’est-à-dire, dans :

l’assistance des contribuables vérifiés, personnes physiques ou morales, particuliers ou entreprises, dans le cadre des contrôles fiscaux (assistance pendant la phase contradictoire de recherche de l’infraction, rédaction des réponses aux pièces de procédure …)

L’exercice de toutes voies de recours, assistance durant la phase contentieuse du contrôle, saisine du tribunal compétent, obtention de sursis ou de délais de paiement .

La défense des dossiers fiscaux devant l’administration (commissions départementales, réclamations), devant les Tribunaux, le plus souvent Administratifs (requêtes, mémoires) et les Cours Administratives d’Appel, sur tout le territoire national.

La consultation et le conseil des entreprises et des particuliers sur des points susceptibles d’induire des contentieux…