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concernant les Professionnels - Entreprises- Sociétés

Leur accompagnement peut se traduire par des prestations
ponctuelles (études , contrats) ou par la conclusion de
conventions d’honoraires qui permettent, moyennant un forfait
mensuel fixé en fonction de paramètres tels que l’importance
du chiffre d’affaires et de l’effectif, la nature et la complexité
plus ou moins grande des problèmes rencontrés, le nombre
des litiges...

De répondre rapidement et efficacement à la
diversité des questions et problèmes soulevés dans les
domaines suivants :

 le Conseil juridique (Conseil pour négociation et
conclusion de contrats civils et commerciaux
Constitution des sociétés .
Acquisition et cession d’actifs et de parts sociaux
Relations entre actionnaires.
Statuts des dirigeants .
Litiges relatifs à la constitution et au fonctionnement des
sociétés .
Conseil pour vente d’un fonds de commerce, cession
d’entreprise, cession d’actions ou parts sociales) .
 les Salariés (Rédaction contrat de travail
Précontentieux
Licenciement
Prud’hommes
Accidents du Travail).
 la Banque (Ouverture et fonctionnement du compte
Responsabilité de la banque - devoir d’information et de
conseil - octroi fautif de crédit - rupture abusive de crédit).
 le Recouvrement (Amiable ou judiciaire
Mise en place de sûretés Exécution des jugements) .
 l’assistance aux entreprises en difficulté, procédures
collectives (Déclaration de cessation des paiements .
Rédaction d’un plan de redressement .
Rédaction d’une offre de reprise .
Contentieux de la poursuite des contrats).
 le Droit pénal des affaires (Fraudes
Travail dissimulé .
Contrefaçon .
Abus de bien social.
Abus de confiance .
Escroquerie
Banqueroute).

Pr�sentation de l'�quipe
specialit�s du cabinet

conception et réalisation MDS

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Situé dans le Val d'Oise à Pontoise (95300), 14 rue St Jean à proximité de la cité judiciaire et de la gare de Pontoise, accessible par l'autoroute A15, sortie n°9 ( à 20 mns de La Défense ), par le R.E.R ligne D ou la gare St Lazare et gare du Nord, les locaux sont dotés d'un parking.