Concernant les particuliers

Conseil juridique, représentation, assistance et défense sont assurés dans les domaines suivants :

 la Famille (Régime matrimonial - PACS Divorce ou séparation - Pension alimentaire - Droit de visite et d’hébergement . Adoption - Changement de nom et de prénom Tutelle - Curatelle Successions - Libéralités) .

 l’Emploi (Contrat de travail Conflits du travail : précontentieux - contentieux Licenciement Prud’hommes Accident du Travail) .

 la Construction et l’Immobilier (Copropriété Charges et règlement de copropriété ; fonctionnement d’une copropriété ; droits, actions et devoirs des copropriétaires ou de la copropriété et du syndic .

Contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges .

Contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic .

Bail : habitation, commercial ou professionnel : rédaction du bail renouvellement, révision du loyer, cession et sous- location, contentieux (loyers impayés - expulsion) .

Construction :

 Conseil et contentieux en matière de vente d’immeuble.
 Contrats de construction .
 Malfaçons, problèmes de livraison ou de conformité .
 Responsabilité des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études .
 Urbanisme - Permis de construire .
 Troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes .
 Agent immobilier - Notaire : obligations et responsabilités Sociétés civiles immobilières) .

 la Banque (Contentieux des prêts à la consommation et immobiliers . Contentieux des garanties : caution, hypothèque, nantissement, gage Inscription FICP) .

 la Consommation (Clauses abusives et conditions générales Vente à distance, démarchage . Pratiques commerciales illicites . Crédit à la consommation, location avec option d’achat . Contentieux de la consommation . Surendettement des particuliers et rétablissement personnel) .

 l’Assurance (Responsabilité : défense recours, constitution de partie civile, assistance aux expertises, rédaction de transaction, procédures judiciaires…. Accident de la circulation : défense pénale, recours en indemnisation . Assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise . Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle) .

 la Responsabilité civile et médicale – la Réparation du préjudice corporel .

 le Pénal (Défense ou partie civile Intervention en demande ou en défense devant toutes les juridictions répressives : Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d’appel. Droit pénal routier : permis de conduire, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de points).