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Concernant les particuliers

Conseil juridique, représentation, assistance et défense sont assurés dans les domaines suivants :

- la Famille (Régime matrimonial - PACS Divorce ou séparation - Pension alimentaire - Droit de visite et d’hébergement . Adoption - Changement de nom et de prénom Tutelle - Curatelle Successions - Libéralités) .

- l’Emploi (Contrat de travail Conflits du travail : précontentieux - contentieux Licenciement Prud’hommes Accident du Travail) .

- la Construction et l’Immobilier (Copropriété Charges et règlement de copropriété ; fonctionnement d’une copropriété ; droits, actions et devoirs des copropriétaires ou de la copropriété et du syndic .

Contentieux de la copropriété, en particulier quant au recouvrement des charges .

Contentieux de la copropriété relatif aux droits et obligations des copropriétaires du Syndicat des Copropriétaires et du Syndic .

Bail : habitation, commercial ou professionnel : rédaction du bail renouvellement, révision du loyer, cession et sous- location, contentieux (loyers impayés - expulsion) .

Construction :

- Conseil et contentieux en matière de vente d’immeuble.
- Contrats de construction .
- Malfaçons, problèmes de livraison ou de conformité .
- Responsabilité des constructeurs, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études .
- Urbanisme - Permis de construire .
- Troubles de voisinage, mitoyenneté, servitudes .
- Agent immobilier - Notaire : obligations et responsabilités Sociétés civiles immobilières) .

- la Banque (Contentieux des prêts à la consommation et immobiliers . Contentieux des garanties : caution, hypothèque, nantissement, gage Inscription FICP) .

- la Consommation (Clauses abusives et conditions générales Vente à distance, démarchage . Pratiques commerciales illicites . Crédit à la consommation, location avec option d’achat . Contentieux de la consommation . Surendettement des particuliers et rétablissement personnel) .

- l’Assurance (Responsabilité : défense recours, constitution de partie civile, assistance aux expertises, rédaction de transaction, procédures judiciaires…. Accident de la circulation : défense pénale, recours en indemnisation . Assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise . Assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle) .

- la Responsabilité civile et médicale – la Réparation du préjudice corporel .

- le Pénal (Défense ou partie civile Intervention en demande ou en défense devant toutes les juridictions répressives : Cour d’assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d’appel. Droit pénal routier : permis de conduire, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de points).

Pr�sentation de l'�quipe
specialit�s du cabinet

conception et réalisation MDS

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Situé dans le Val d'Oise à Pontoise (95300), 14 rue St Jean, à proximité de la cité judiciaire et de la gare de Pontoise, accessible par l'autoroute A15, sortie n°9 ( à 20 mns de La Défense ), par le R.E.R ligne D ou la gare St Lazare et gare du Nord, les locaux sont dotés d'un parking.