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Spécialités du cabinet :

- Acquisition, vente et location-gérance de fonds de commerce, acquisition et vente de droit au bail, acquisition et vente de parts sociales, actions...

- Action en concurrence déloyale.

- Conseil et rédaction d’actes pour toute forme de structure juridique. ( S.A.R.L, S.A, S.A.S, G.I.E, S.C.I, etc.... )

- Consultations sur l’application des sanctions disciplinaires ; des conventions collectives, de la loi et de la jurisprudence en matière sociale...

- Contentieux fiscal.

- Création de sociétés.

- Défense des employeurs devant les juridictions prud’hommales.

- Défense pénale des contribuables prévenus du délit de fraude fiscale.

- Droit de la famille.

- Incidence fiscale des restructurations d’entreprises.

- Litiges et procès résultant de l’application des contrats.

- Litiges en matière de successions.

- Optimisation fiscale.

- Recouvrement de créances de caractère civil et commercial.

- Rédaction de baux commerciaux et assistance dans le cadre de procédure opposant bailleurs et locataires.

- Rédaction de promesse unilatérale de vente ou d’achat, acte de cession de fonds de commerce, compromis de vente.

- Rédaction de contrats commerciaux tels que contrat de distribution, de franchise, de licence, de concession.

- Rédaction des déclarations de revenus, d’I.S.F (réforme en cours), de plus-values etc....

- Rédaction des contrats de travail.

- Redressement et liquidation judiciaire des entreprises.

- Restructuration d’entreprises ( fusion, scission, apport partiel d’actif ).

Pr�sentation de l'�quipe
specialit�s du cabinet

conception et réalisation MDS

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Situé dans le Val d'Oise à Pontoise (95300), 14 rue St Jean, à proximité de la cité judiciaire et de la gare de Pontoise, accessible par l'autoroute A15, sortie n°9 ( à 20 mns de La Défense ), par le R.E.R ligne D ou la gare St Lazare et gare du Nord, les locaux sont dotés d'un parking.