Intro
email
Accueil

Spécialités du cabinet :

– Acquisition, vente et location-gérance de fonds de commerce, acquisition et vente de droit au bail, acquisition et vente de parts sociales, actions...

– Action en concurrence déloyale.

– Conseil et rédaction d’actes pour toute forme de structure juridique. ( S.A.R.L, S.A, S.A.S, G.I.E, S.C.I, etc.... )

– Consultations sur l’application des sanctions disciplinaires ; des conventions collectives, de la loi et de la jurisprudence en matière sociale...

– Contentieux fiscal.

– Création de sociétés.

– Défense des employeurs devant les juridictions prud’hommales.

– Défense pénale des contribuables prévenus du délit de fraude fiscale.

– Droit de la famille.

– Incidence fiscale des restructurations d’entreprises.

– Litiges et procès résultant de l’application des contrats.

– Litiges en matière de successions.

– Optimisation fiscale.

– Recouvrement de créances de caractère civil et commercial.

– Rédaction de baux commerciaux et assistance dans le cadre de procédure opposant bailleurs et locataires.

– Rédaction de promesse unilatérale de vente ou d’achat, acte de cession de fonds de commerce,
compromis de vente.

– Rédaction de contrats commerciaux tels que contrat de distribution, de franchise, de licence, de concession.

– Rédaction des déclarations de revenus, d’I.S.F (réforme en cours), de plus-values etc....

– Rédaction des contrats de travail.

– Redressement et liquidation judiciaire des entreprises.

– Restructuration d’entreprises ( fusion, scission, apport partiel d’actif ).

Pr�sentation de l'�quipe
specialit�s du cabinet

conception et réalisation MDS

Mentions légales

Situé dans le Val d'Oise à Pontoise (95300), 14 rue St Jean à proximité de la cité judiciaire et de la gare de Pontoise, accessible par l'autoroute A15, sortie n°9 ( à 20 mns de La Défense ), par le R.E.R ligne D ou la gare St Lazare et gare du Nord, les locaux sont dotés d'un parking.